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21 janvier 2008
Guide de la Propriété Intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et la Drire mettent en ligne un Guide de la Propriété Intellectuelle dans les pôles de compétitivité.

Ce guide se veut être un « instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité ».

Ce guide en ligne se découpe en plusieurs thèmes :

  • réglementation
  • pratiques en vigueur
  • recommandations
  • outils méthodologiques
  • modèles
  • outils contractuels

Au-delà de son public ciblé, ce guide fournit des conseils et éléments susceptibles d’être utilisés par toute structure hors poles de compétitivité désireuse de se lancer dans une démarche de propriété intellectuelle.

Source : Vtech



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