Le constat est le suivant : Sans le savoir, un maire se retrouve souvent à la limite de la légalité en matière de protection des données personnelles (Loi du 6 janvier 1978, relative à la collecte, au traitement et à la conservation des données), en laissant consulter des registres civils, sans vérifier l’identité ou la raison du demandeur.
Il s’expose ainsi à des avertissements, voire à des sanctions pouvant atteindre 300 000 euros en cas de récidive.
La Cnil publie un guide pratique, compréhensible par des non-juristes, sous forme de fiches synthétiques portant sur différents thèmes :
- Les fichiers de l’état civil
- La gestion de la liste électorale
- Les cadastres
- Le recensement de la population
- …
Le guide se trouve en libre téléchargement sur le site de la Cnil sur le lien suivant :
Guide des collectivités locales
Source : 01net.
